Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations réalisées par SPECIFIC KEY SKILLS TALENTS, exerçant sous le nom commercial SKS TALENTS : recherche et approche directe de cadres et de dirigeants, RPO, et missions de structuration RH et de digitalisation des process. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Toute mission fait l'objet d'une lettre de mission signée précisant le périmètre du poste ou du chantier, le calendrier, les livrables, les honoraires et les modalités de facturation. La signature de cette lettre vaut acceptation des présentes conditions.

La mission démarre après une réunion de cadrage. Le client s'engage à désigner un interlocuteur décisionnaire et à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Les honoraires sont fixés dans la lettre de mission. Barème et assiette de calcul : [[A_FOURNIR: mode de calcul des honoraires, pourcentage ou forfait]].

Échéancier de facturation : [[A_FOURNIR: répartition des acomptes et du solde]]. Délai de paiement : [[A_FOURNIR: délai en jours à compter de la facture]].

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux prévu à l'article L.441-10 du code de commerce, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue à l'article D.441-5.

Si la personne recrutée quitte le poste ou si le contrat prend fin à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, SKS TALENTS effectue une recherche de remplacement offerte, sans honoraires supplémentaires.

Cette garantie s'applique une fois par mission, dans un délai de [[A_FOURNIR: durée de la garantie à compter de la prise de poste]], sous réserve que les honoraires aient été intégralement réglés et que le périmètre du poste soit inchangé.

Elle ne s'applique pas en cas de suppression du poste, de réorganisation, de modification substantielle du périmètre, ni de rupture liée à un fait imputable au client.

SKS TALENTS est tenu à une obligation de moyens. L'engagement porté publiquement sur la première shortlist est un engagement de moyens, apprécié sur les missions dont le cadrage est complet et le périmètre stable.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées : organigrammes, grilles de rémunération, projets non publics, identité des candidats approchés.

Le client s'interdit de communiquer à un tiers les dossiers de candidats présentés par SKS TALENTS. Toute embauche d'un.e candidat.e présenté.e, sur un autre poste ou par une autre entité du groupe du client, dans les douze mois suivant la présentation, donne lieu au règlement des honoraires prévus.

Les parties agissent chacune en qualité de responsable de traitement pour les données qu'elles collectent. Les traitements mis en oeuvre par SKS TALENTS sont décrits dans la politique de confidentialité. Les principes appliqués aux candidats figurent dans la charte recrutement.

Chaque partie peut mettre fin à la mission par écrit moyennant un préavis de [[A_FOURNIR: durée du préavis]]. Les travaux engagés et les frais exposés jusqu'à la date effective de résiliation restent dus.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.